J.O. 273 du 24 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt) (rectificatif)

NOR : AGRS0768433Z



Rectificatif au Journal officiel du 31 octobre 2007, édition électronique, texte no 87 :

Après : « ...16 octobre 2007 », ajouter : « l'arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt) est modifié comme suit : ».